Chez Discounts Zone nous sommes très sensibles au respect de la vie privée de nos prospects, de nos clients et des utilisateurs des sites que nous gérons. Et surtout en ce qui concerne la gestion des données personnelles de ces personnes. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Discounts Zone chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.discounts-zone.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Nous nous engageons bien sûr, à respecter la directive 95/46/CE appelée RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données) 

ARTICLE 1 :

  • Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
  • Traitement de données à caractère personnel : Toutes les opération, ou ensemble d’opérations, portant sur les données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
  • Le cookie : Fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc....).

ARTICLE 2 : Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Thomas Dufour, créateur et responsable du site www.discounts-zone.com, basé au 76 Rue de Paris - 24260 – Le Bugue

ARTICLE 3 : Dans l'activité quotidienne de Discounts Zone nous serons amenés  à collecter vos données personnelles suivantes : Votre civilité, vos nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, numéro de téléphone, numéro partiel de carte bancaire, pour les particuliers, ainsi que le statut professionnel, les numéros de SIRET, de TVA intracommunautaire, pour les professionnels.

Ces données sont récupérées au moyen de formulaires de prospection, d'inscription à une newsletter, d'inscription en tant que membre et utilisateur des fonctionnalités de notre site internet, d'inscription à un compte d'acheteur, et lors d'un achat de produits ou services sur notre site internet.

Bien sûr ces procédures de collecte ne sont faites uniquement selon votre consentement préalable, pour satisfaire, les obligations légales, comptables et juridiques, la prospection commerciale essentielle à l'activité de Discounts Zone, le bon fonctionnement du site, les inscriptions, les identifications des utilisateurs, la sécurité des accès (réseaux et infrastructures), la consultation des contenus (produits et services), la détection d'intrusion et d'activité illicite.

ARTICLE 4 : Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à être exploitées par Discounts Zone, sans revente ou location à un autre tiers. Mais elles peuvent être transmises à des sous-traitants et partenaires avec qui nous travaillons quotidiennement.

Lors d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires... vos données à caractère personnel peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations, services fiscaux, sociaux etc ... Les données personnelles collectées et traitées directement par Discounts Zone sont exclusivement stockées au Canada, dans les bases de données des serveurs de la société SHOPIFY.

Nos sous-traitants et partenaires à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont : – société SHOPIFY : hébergement de sites internet – société PAYPAL : services bancaires et de paiement en ligne – société STRIPE : services bancaires et de paiement en ligne – société MAILCHIMP : système d'autorépondeur / emailing – société ECOMIZY : système d'autorépondeur / emailing 

ARTICLE 5 : Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel conservées par Discounts Zone vous concernant, tout à fait librement sauf pour les obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles).

Vous pouvez exercer vos droits en vous connectant sur notre site www.discounts-zone.com, en nous contactant par mail à contact@discounts-zone.com ou par courrier à Discounts Zone, 76 Rue de Paris 24260 – Le Bugue Vous avez la possibilité de vous  désinscrire des newsletters et des mails reçus de la part de Discounts Zone à l'aide d'un lien de désinscription présent en bas de chaque message que vous recevrez.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données à caractère personnel collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.

ARTICLE 6 : Chez Discounts Zone nous utilisons des cookies qui ont pour but de faciliter la navigation sur le site, de faciliter la démarche d'achat du consommateur, d'éviter à l'utilisateur des actions répétitives. Les cookies utilisés sont de type fonctionnels, ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le parcours du consommateur, au moyen d'un identifiant anonyme. L'utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l'efficacité du service proposé.

ARTICLE 7 : Discounts Zone prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle collecte. Aucune donnée n'est gardée au sein des locaux de Discounts Zone, elles sont hébergées par nos sous-traitants et partenaires spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement...).

L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par Discounts Zone passe par une connexion cryptée de type SSL / HTPS. Les serveurs sont hébergés dans des datas centers de la société SHOPIFY (150, rue Elgin, 8e étage  Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4).

ARTICLE 8 : Pour satisfaire à ses obligations légales et afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), Discounts Zone pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation, pendant trois ans dans ses bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à son site internet pour ce qui est des données liées au fonctionnement, pour les données à caractère personnel liées à un achat, elles seront stockées trois ans après le dernier acte d'achat de l'utilisateur, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

ARTICLE 9 : Discounts Zone se réserve le droit de modifie sa politique de confidentialité à tout moment, en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Ces modifications vous seront notifiées sur notre site web ou par e-mail. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données à caractères personnelles en accédant à ce document.

ARTICLE 10 : Discounts Zone peut être amenée à transférer vos données hors de l'Union Européenne. Notamment vos noms, prénom, e-mail, lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire de la société de paiement Paypal, Stripe, lors de votre inscription volontaire à nos newsletters gérées par les sociétés Mailchimp et Ecomizy, ou bien lors de votre inscription sur le site par l'intermédiaire de la société SHOPIFY.

Les migrations de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne ne seront faites que vers des pays dont le niveau de sécurité des données est reconnu par l'Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l'Union Européenne.

ARTICLE 11 : Si malgré toutes les protections mises en œuvre par Discounts Zone, ses sous-traitants et partenaires, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, Discounts Zone s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de Discounts Zone, de ses sous-traitants, et partenaires.

Mentions légales

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Par avance merci pour votre compréhension et le respect du travail effectué par toute l'équipe de :
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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.discounts-zone.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Thomas Dufour
Adresse postale du propriétaire : 76 Rue de Paris 24260 LE BUGUE
 
Le Créateur du site est : Thomas discounts-zone.com
Le Responsable de la  publication est : A.Dufour
Contacter le responsable de la publication : contact@discounts-zone.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Thomas
Contacter le Webmaster :  contact@discounts-zone.com
L’hebergeur du site est : Shopify 150, Rue Elgin (8 ème étage) K2P 1l4 Ottawa (Ontario) CANADA
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par mentions legales

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.discounts-zone.com.
Le site www.discounts-zone.com regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.discounts-zone.com. Le site www.discounts-zone.com est mis à jour régulièrement par Thomas .
Thomas Dufour s’efforce de fournir sur le site www.discounts-zone.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.discounts-zone.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.discounts-zone.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.discounts-zone.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :


Thomas Dufour est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.discounts-zone.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thomas Dufour, propriétaire du site à l'email : contact@discounts-zone.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.discounts-zone.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Thomas Dufour. Cependant, Thomas Dufour n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.discounts-zone.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.discounts-zone.com, Thomas Dufour ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.discounts-zone.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.discounts-zone.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.discounts-zone.com par email : contact@discounts-zone.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.discounts-zone.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.discounts-zone.com et de ses droits autorise Thomas Dufour à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.discounts-zone.com.
Le site www.discounts-zone.com est déclaré à la CNIL sous le numéro .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.